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Arrêté fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Certains produits azotés doivent posséder une valeur nutrionnele réelle, être inoffensifs, et leur teneur dans les aliments pour animaux auxquels ils ont incorporés doit pouvoir être contrôlée. Cet arrêté fixe, en annexe, la liste des objectifs nutritionnels particuliers qui peuvent être visés par les aliments diététiques pour animaux ainsi que leurs caractéristiques nutritionnelles et les modalités de leur emploi, les espèces ou les catégories d'animaux concernés et les mentions particulières d'étiquetage.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra15871.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 108, 11 mai 1999, p. 6979.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
Implements
D cret n 86-1037 portant application de la loi du 1er ao t 1905 sur les fraudes et falsifications en mati re de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destin s l'alimentation animale.