Arrêté introduisant des dérogations aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté introduit des dérogations aux dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets, relativement aux échanges en zones frontalières, à la circulation et à l'importation des végétaux.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 206, 2 septembre1995, p. 13012 à 13015.
Source language
French
Legislation Amendment
No