Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.

Les dispositions de cet arrêté modifient les articles 14, 20 et 21 del'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non, fixant respectivement, les modalités de traîtement de l'os vertébral, les cas où est autorisé la livraison de viandes fraîches contentant de l'os vertébral et les mentions qui doivent figurer sur les relatifs documents d'accompagnement.