Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non.

Les dispositions de cet arrêté fixent les conditions techniques et sanitaires relatives à la préparation, à la manipulation, à la mise sur le marché et à l'inspection des viandes fraiches découpées, désossées ou non, et des abats provenant d'animaux domestiques des espèces bovines, ovines et caprines, ainsi que de solipèdes domestiques. Les exploitants et les gestionnaires des établissements doivent effectuer des autocontrôles constants et mettre en place un programme de formation du personnel permettant à ce dernier de se conformer aux conditions de production hygiènique. Les établissements (ateliers de préparation ou centres de reconditionnement) sont aussi soumis aux contrôles des services vétérinaires. S'ils sont conformes aux dispositions du présent arrêté, ils reçoivent un numéro officiel d'agrément, numéro qui devra figurer sur le document commercial qui accompagne les produits lorsqu'ils quittent l'établissement de fabrication. L'arrêté est formé par 31 articles, répartis en 5 titres, et 2 annexes portant les modèles des certificats de salubrité, à savoir: Conditions d'installation et d'équipements (I); Conditions hygièniques de fonctionnement (hygiène du personnel, du matériel, des locaux et hygiène de fonctionnement) (II); Conditionnnement, emballage, étiquetage, transport et mise en vente (III); Inspection sanitaire (IV); Dispositions finales (V).