Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Les dispositions de cet arrêté modifient les articles 16, 31, 32 et 35 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Seuls peuvent être destinés à la fabrication de graisses animales fondues issues de ruminants, les tissus adipeux provenant de ruminants collectés séparément avant la fente de la carcasse en deux demis. La sortie de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers issus d'animaux de l'espèce bovine âgés de douze mois et plus et contenant de l'os vertébral n'est autorisée que jusqu'au 31 octobre 2001. A compter du 1er novembre 2001, en dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 31, la sortie de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux et quartiers issus d'animaux de l'espèce bovine âgés de douze mois et plus et contenant de l'os vertébral n'est autorisée qu'à destination des ateliers, entrepôts ou boucheries répondants aux conditions prévues par l'article 32, nouveau texte, de l'arrêté susvisé.