Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché des viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 31, point p, iii), de l'arrêté du 17 mars 1992 susvisé est ainsi rédigé:" iii) Les abats suivants: - les amygdales et les intestins, y compris la graisse mésentérique, des bovins quel que soit leur âge; - le thymus des bovins, quel que soit leur âge, jusqu'au 31 mars 2002".
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République françaisenº 260, 9 novembre 2001, p. 17826.
Source language
French
Legislation Amendment
No