Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté modifie les articles 1er, 12, 13 et 27 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent nouvelles dispositions relatives aux bovins destinés à des événements culturels ou sportifs et aux modalités de leur marquage.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 13 juillet 2000, p. 10708 et 10709.
Source language
French
Legislation Amendment
No