Arrêté modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés.

L'abattage des animaux de boucherie accidentés des espèces porcines et des solipèdes en vue de la consommation humaine doit être pratiqué, dans les meilleurs délais, dans l'abattoir autorisé le plus proche du lieu où se trouve l'animal accidenté lors de son examen initial par un vétérinaire sanitaire. Toutefois, un animal accidenté peut exceptionnellement être abattu en dehors d'un abattoir autorisé, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire sanitaire. L'abattage d'animaux méchants ou dangereux est assimilé à un cas d'urgence pour cause d'accident ainsi que la mise à mort des animaux de l'espèce bovine à l'issue des corridas. L'arrêté modifie les dispositions de l'article 3, fixant les cas oû il est la présentation à l'abattoir et la préparation pour la boucherie sont interdites. L'article 11 prévoit la possibilité de soumettre au test de dépistage de la BSE les animaux mis à mort à l'issue de corridas et âgés de plus de 24 mois.