Arrêté portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits.

Cet arrêté porte création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits, constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, sous-direction des systèmes d'information, direction générale de l'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de centraliser les informations suivantes : - informations relatives aux exploitants et détenteurs d'animaux ;- informations relatives aux exploitations et à leur limitation de mouvement (causes sanitaire et/ou d'identification) ; - informations relatives aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu'à leurs mouvements ; - informations relatives à l'identification des animaux et à leur filiation éventuelle ; - informations relatives aux limitations de mouvement des animaux (causes sanitaire et/ou d'identification) ; - informations relatives aux documents officiels délivrés pour l'identification des animaux et des exploitations.