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Arrêté relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport maritime des huiles ou graisses liquides et du sucre brut. Une annexe porte la liste des cargaisons précédentes autorisées dans le transport maritime des huiles et graisses liquides en vrac.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Fra16429.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 120, 27 mai 1999, p.7821 à 7823.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 91-409 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.