Arrêté relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables.

Cet arrêté s'applique aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, soumis à autorisation au titre de la rubrique 2160 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Il fixe les diverses mesures de prévention des risques et se compose de 37 articles répartis en 9 titres, à savoir: Domaine d'application (I); Dispositions générales (II); Implantation et aménagement général de l'installation (III); Conception des installations (IV); Prévention des risques (V); Pollution de l'air et nuisances olfactives (VI); Pollution des eaux (VII); Récupération et élimination des déchets (VIII); Modalités et délais d'applications (IX).