Arrêtés du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ces arrêtés modifient diverses dispositions de l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux.
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Date of text
Notes
Ces arrêtés modifient l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 298, 24 décembre 1998, p. 19506 et 19507.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No