Décret n° 2002-1385 relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone.

Le décret n° 2001-511 du 12 juin 2001 qui fixe les conditions pour avoir droit à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone est ainsi modifié: au premier alinéa de l'article 1er, après la dénomination « vin de pays du département du Gers » sont ajoutées les dénominations « vin de pays du département de l'Aveyron », « vin de pays du département des Landes », « vin de pays du département de Lot-et-Garonne » et le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes: « Aucun des deux cépages ne peut représenter moins de 20 % de l'assemblage ».