Décret n° 2003-477 modifiant des décrets portant création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et le secteur des produits de la mer.

Le présent modifie les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des offices prévus par les suivants décrets, dont les textes ne sont pas disponibles dans FAOLEX: décret n° 83-244 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel des vins; décret n° 83-245 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, modifié par la loi n° 86-1321 du 30 décembre 1986 et le décret n° 93-228 du 19 février 1993; décret n° 83-246 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture; décret n° 83-247 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un office interprofessionnel du lait et des produits laitiers; décret n° 83-248 du 18 mars 1983 modifié portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture; décret n° 83-928 du 20 octobre 1983 modifié fixant le régime financier et comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales; décret n° 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer, modifié par le décret n° 97-68 du 27 janvier 1997.