Décret n° 2004-33 portant création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée et en définit les limites.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 10 janvier 2004, p. 844.
Source language
French
Legislation Amendment
No