Décret n° 2008-1063 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire).

Le présent décret, relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2201/96 et (CE) n°1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, porte dispositions concernant notamment les organisations de producteurs de fruits et légumes et les associations d'organisations de producteurs. Il modifie les dispositions du titre V du livre V du code rural.