Décret n° 2009-1319 du 28 octobre 2009 relatif au programme national de réduction des pesticides.

Le présent décret insère une sous-section 4 relative au programme national de réduction des pesticides dans la section 2 (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) du chapitre III (structures administratives et financières) du titre Ier (eau et milieux aquatiques) du livre II (milieux physiques) du code de l’environnement (partie réglementaire).
Le programme national de réduction des pesticides sera arrêté chaque année avant le 31 décembre pour l’année à venir par le ministre en charge de l’agriculture. Il comporte notamment des actions d’amélioration des connaissances, d’information, de recherche, de surveillance et de diffusion des bonnes pratiques. Il fixe les montants minimum et maximum de financement pour chaque action. Un compte rendu de réalisation annuel sera présenté au Conseil national de l’eau.