Décret n° 2010-1683 fixant les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture.

Le présent décret fixe les conditions de participation des chambres départementales d'agriculture à la politique d'installation en agriculture. La mission d'information sur les questions d'installation en agriculture assurée par les chambres départementales d'agriculture comprend: dans le cadre de l'information collective, la participation à la politique de communication sur l'ensemble des dispositifs d'aides publiques à l'installation; dans le cadre de l'information individuelle, la participation à l'accueil et à l'orientation des candidats à l'installation. Les chambres exercent cette mission en liaison avec les autres personnes assurant une information sur les questions d'installation.