Décret n° 2013-665 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Le présent décret intègre la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture au sein de l’administration centrale du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Il prévoit enfin le rattachement de la délégation ministérielle à l’accessibilité au secrétaire général des deux ministères.