Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.

Le décret réorganise l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer. Il vise à améliorer la coordination des actions dans les domaines de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le décret crée plusieurs directions générales, chacune responsable d’un domaine spécifique, telles que l’énergie et le climat, les infrastructures et les transports, l’aviation civile, l’aménagement, le logement et la nature, ainsi que la prévention des risques.
Le Secrétariat général joue un rôle central en coordonnant les services, en gérant les ressources humaines et financières, et en supervisant la transformation numérique. Le Commissariat général au développement durable est chargé de l’élaboration et du suivi de la stratégie nationale de développement durable, tandis que la Direction générale de l’énergie et du climat se concentre sur la politique énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. La Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités s’occupe des politiques de transport terrestre et multimodal.
La Direction générale de l’aviation civile gère l’aviation civile et les infrastructures aériennes, tandis que la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature se concentre sur l’urbanisme, la construction, le logement et la biodiversité. Enfin, la Direction générale de la prévention des risques est responsable de la prévention des pollutions et des risques liés à l’activité humaine et aux aléas naturels. Ces réorganisations visent à renforcer l’efficacité et la cohérence des politiques publiques dans ces domaines clés.