Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés.

Le présent décret modifie les dispositions des articles D. 543-211 et D. 543-212 du code de l’environnement.
Le texte prévoit, d’une part, la révision du barème et des modalités de calcul de la contribution financière à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés; et d’autre part, la révision du barème déterminant les conditions du reversement de cette contribution aux collectivités territoriales (afin de privilégier le recyclage matière par rapport aux autres modes de traitement).