Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

Le présent décret modifie la nomenclature des installations classées. La colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement est modifiée conformément à l’annexe I du présent décret. La colonne A de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement est modifiée conformément à l’annexe II du présent décret. L’article R. 512-46-21 du code de l’environnement est modifié ainsi qu’il suit : 1° Le premier alinéa est numéroté « I » ; 2° Il est complété par l'alinéa II ainsi rédigé : « II.-Les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes admissibles sur site en se référant à la liste des déchets de l'annexe II de l'article R. 541-8. ». Le 1° du premier alinéa de l'article R. 516-1 du code de l'environnement est complété par les mots : «, à l'exclusion des installations de stockage de déchets inertes ». L'article R. 541-65 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. R. 541-65.-L'autorisation mentionnée au I de l'article L. 541-30-1 est délivrée dans les conditions fixées au titre Ier du présent livre. ».