Décret n° 2019-330 du 16 avril 2019 relatif à la composition de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Le présent décret modifie la composition de la Commission nationale technique « organisations de producteurs » du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire. Il substitue aux représentants des filières « vitivinicole » et « fruits et légumes », des représentants de la filière « végétale » et met notamment en cohérence la répartition des sièges des organisations représentées au sein de la commission au titre des filières végétale et animale avec la part de l’activité qu’elles représentent.