Décret n° 2024-1014 du 8 novembre 2024 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.

Ce décret modifie le décret no. 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer afin de faire évoluer l’organisation de la direction générale de la prévention des risques, pour en améliorer l’efficience et la visibilité.
La direction générale de la prévention des risques est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative: à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques et radioactives, et des diverses nuisances sur l’environnement, notamment du bruit ; à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques liés à l’activité humaine et aux aléas naturels et à la prévision des crues ; aux conditions d’évaluation de la qualité écologique des sols et de l’atmosphère ; à la prévention de la production de déchets, à leur valorisation et à leur traitement. Elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention des risques majeurs, de lutte contre le bruit et de gestion des déchets. Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à l’évaluation des risques des organismes génétiquement modifiés et à la prévention de ces risques dans leur obtention et utilisation. Lorsqu’elle exerce ses compétences en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, elle est placée sous l’autorité conjointe des ministres chargés de l’environnement, de l’industrie et de la santé. Le directeur général de la prévention des risques exerce les fonctions de délégué aux risques majeurs. Les administrations et, sous leur couvert, les établissements publics concernés lui prêtent leur concours et lui communiquent toutes informations nécessaires à sa mission.