Décret n°2016-119 du 5 février 2016 relatif à l’identification des camélidés.

Le présent décret prévoit l’obligation de déclaration des détenteurs et des propriétaires de camélidés auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation. Il impose, par ailleurs, l’identification de tout camélidé par l’implantation sous-cutanée d’un transpondeur ou la pose de deux repères auriculaires d’identification agréés, dont une boucle électronique, et son enregistrement auprès de l’Institut français du cheval et de l’équitation.
En effet, l’article 41 de la loi no 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a étendu aux camélidés et à leurs détenteurs les obligations d’identification et de déclaration prévues pour les équidés.