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Décret nº 2001-441 ajoutant la brucellose des suidés domestiques et sauvages à la liste des maladies des animaux réputées contagieuses.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La brucellose des suidés domestiques et sauvages est ajoutée à la nomenclature des maladies contagieuses donnant lieu à l'application des dispositions des articles L. 223-3 et L. 223-5 à L. 223-8 du Code rural lorsque, même en l'absence de symptômes, l'infection brucellique est mise en évidence par une technique et un laboratoire agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra25701.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 120, 24 mai 2001, p. 8318.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.
Arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.