Arrêté du 27 août 2002 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage.

Le présent décret fixe les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage, et notamment, la rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de police sanitaire de la brucellose des suidés dans les exploitations suspectes et dans celles infectés, la participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de brucellose des suidés, l'indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés ou contaminés par la brucellose, la rémunération par l'Etat des laboratoires agréés chargés de l'exécution des épreuves de recherche de la brucellose des suidés.