Décret nº 2001-785 modifiant les articles R. 313-1 et R. 313-12 du Code rural relatifs à la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.

Ce décret porte dispositions relatives à la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, instituée par l'article L. 313-1 du Code rural, en application des dispositions prévues à l'article 2 de la loi nº 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole.