Décret nº 2002-380 modifiant le décret nº 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie nombreuses dispositions du décret nº 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
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Date of text
Notes
Le mandat des membres du comité scientifique en fonction à la date de publication du présent décret prendra fin à la date d'entrée en fonction des membres du nouveau comité scientifique, et au plus tard le 31 mars 2002
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 68, 21 mars 2002, p. 5043.
Source language
French
Legislation Amendment
No