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Décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret porte création de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Il a pour mission de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées et des actions de développement technologique et industriel destinées à connaitre, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et à rationaliser leur exploitation, à ameliorer la connaissance et les méthodes de protection et de mise en valeur de l'environnement marin et à favoriser le développement socio-économique du monde maritime.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra1167.pdf
Date of text
Notes
Le présent décret abroge la loi du 18 novembre 1942 portant réorganisation de l'office scientifique et technique des pêches maritimes; la loi du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 5 juin 1984.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Ordonnance n° 2010-462 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine.
Décret nº 2002-380 modifiant le décret nº 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
Décret nº 98-90 modifiant le décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.