Décret no 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie

Le présent décret concerne dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie. L’objet du présent décret est modalités de fixation de la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie et d’approbation des programmes collectifs volontaires ainsi que des schémas régionaux de maîtrise des dangers sanitaires visant à organiser la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux. Le présent décret concerne également listes des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie et des espèces animales ; approbation des programmes collectifs volontaires et des schémas régionaux ; plans nationaux d’intervention sanitaire d’urgence ; et organismes délégataires autres que les organismes à vocation sanitaire et les organismes vétérinaires à vocation technique.