Décret no 2014-1645 du 26 décembre 2014 relatif à l’identification des animaux de l’espèce porcine.

Le présent décret institue une obligation d’identification et d’enregistrement des porcins avant toute sortie d’un site de l’exploitation.
Toutefois, une dérogation est admise pour les mouvements d’animaux intervenant entre deux sites d’élevage liés.