Décret nº 85-1161 modifiant le décret nº 77-1296 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de l'article 5 de la loi nº 76-629 relative à la protection de la nature et concernant l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux d'espèces non domestiques et les végétaux d'espèces non cultivés.

Ce décret modifie l'article 2 du décret nº 77-1296 relatif à l'autorisation de certaines activités portant sur les animaux des espèces non domestiques et les végétaux des espèces non cultivées. Cette autorisation est délivrée par le commissaire de la République du département lorsqu'elle concerne des activités ou des espèces animales ou végétales sauvages déterminées.