Décret nº 87-74 relatif aux orientations régionales de production et aux plans simples de gestion.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte modifications aux dispositions du Code forestier relatives aux orientations régionales de production et aux plans simples de gestion.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 7 février 1987, p. 1441.
Source language
French
Legislation Amendment
No