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Décret nº 79-113 portant Code forestier, deuxième partie: Réglementaire.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La deuxième partie du décret nº 79-113 porte dispositions réglementaires du Code forestier. Elle est donc formée par les mêmes livres: régime forestier (I); Bois et forêts des particuliers (II); Conservation et police des bois et des forêts en général (III); Forêts de protection, lutte contre l'érosion (IV); Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses, reboisement (V).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra2426.pdf
Date of text
Notes
Le décret nº 79-114 porte la liste des dispositions de type réglementaire qui sont abrogées par le présent Code.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française, 7 février 1979, p. C.F. 36 à 94.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret n° 2006-1564 relatif à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier.
Décret n° 2006-1230 relatif aux travaux de recherche et aux captages d'eau dans les forêts de protection et modifiant le code forestier.
Décret n° 2006-585 relatif à l'Inventaire forestier national et modifiant le code forestier.
Décret nº 2003-16 relatif à la procédure de contrôle des défrichements et modifiant le Code forestier.
Décret nº 2002-679 relatif à la défence et à la lutte contre l'incendie et modifiant le Code forestier.
Décret nº 97-1236 relatif à la tutelle de l'Etat sur l'Office national des forêts et modifiant le Code Forestier.
Décret nº 97-1163 modifiant le Code forestier et portant déconcetration des décisions relatives aux aménagements des forêts, aux défrichement de forêts incendiéeset aux transactions en matière d'infractions à la législation sur le défrichement.
Décret nº 96-264 modifiant l'article R 532-1 du Code forestier relatif au Fonds forestier national.
Decret nº 93-1046 tendant à transformer l'inventaire forestier national en un établissement public administratif.
Loi nº 92-613 modifiant le Code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques.
Décret nº 92-562 modifiant diverses dispositions du Code forestier relatives au Fonds forestier national.
Décret nº 88-273 relatif au pâturage sur les terrains soumis au régime forestier.
Décret nº 87-91 relatif aux centres régionaux de la propriété forestière.
Décret nº 87-74 relatif aux orientations régionales de production et aux plans simples de gestion.
Décret nº 87-48 modifiant les dispositions du Code forestier relatives au Fonds forestier national.
Implemented by
Décret n° 2013-461 du 3 juin 2013 relatif au compte épargne d’assurance pour la forêt.