Décret nº 88-1204 réglementant la fabrication et la vente des beurres et de certaines spécialités laitières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les caractéristiques propres aux divers types de beurre, à savoir, le "beurre cru", le " beurre fin", le "beurre pasteurisé" et le "beurre de cuisine".
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No