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Décret nº 91-1318 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse.

Country
France
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe les mesures relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la fièvre aphteuse.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/fra23900.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 303, 29 décembre 1991, p. 17183 à 17184.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 91-639 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du Code rural et du code pénal.
Implemented by
Arrêté du 7 mars 2001 relatif à certaines mesures de protection vis-à-vis de la fièvre aphteuse.