Loi nº 91-639 relative à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du Code rural et du code pénal.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi modifie diverses dispositions du Code rural, et notamment celles relatives à la prophylaxie et à la lutte contre la fièvre aphteuse.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 161, 12 juillet 1991 .
Source language
French
Legislation Amendment
No