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Décret nº 98-90 modifiant le décret nº 84-428 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret modifie le décret portant création de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). Les modifications consistent essentiellement en le remplaçement des mots "le ministre chargé de la mer" par les mots " le ministre chargé des transports et du domaine public maritime et le ministre chargé des pêche maritimes et des cultures marines" et des mots "Le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la mer" par les mots "les ministres exerçant la tutelle de l'institut". Est aussi modifié l'article 5 relatif à la composition du Conseil d'administration de l'Institut".
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française nº 43, 20 février 1998, p. 2653 et 2654.
Source language

French

Legislation Amendment
No