Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l’incendie.

La présente loi complète le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales par une section 4 intitulée : Défense des forêts contre l’incendie.
En effet dans le cadre de la protection des forêts contre l’incendie, les départements peuvent financer ou mettre en œuvre des actions d’aménagement, d’équipement et de surveillance des forêts afin, d’une part, de prévenir les incendies et, le cas échéant, de faciliter les opérations de lutte et, d’autre part, de reconstituer les forêts. Ces actions s’inscrivent, le cas échéant, dans le cadre du plan défini à l’article L. 133-2 du code forestier.