Décret nº 79-113 portant Code Forestier - première partie: législative.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte Code forestier. Il est formé par 5 livres. Régime forestier (I); Bois et forêts des particuliers (II); Conservation et police des bois et des forêts en général (III); Forêts de protection, lutte contre l'érosion (IV); Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses, reboisement (V). Chacun de ces livres est formé par plusieurs titres qui portent une réglementation très précise et détaillée des divers sujets traités.
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Date of text
Notes
Ce décret nº 79-114 du 25 janvier 1979 porte la liste des dispositions de forme législative portant sur des matières à caractère réglementaire qui sont abrogées.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amended by