Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.

Cette loi, relative à l’industrie verte, a pour objectif d’accélérer la réindustrialisation du pays et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe. A cette fin, elle poursuit le verdissement de la commande publique dans le prolongement de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Dans ce cadre, pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l'industrie, l'Etat élabore une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030. Cette stratégie tient compte des contraintes et des spécificités des collectivités territoriales (voir article 2).
Plus spécifiquement, plusieurs dispositions visent à améliorer la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique. Dans ce sens, le champ d’application de l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables est clarifié et élargi (article 29). Cette obligation est étendue à l’État et à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique. De plus, la loi simplifie la passation des marchés conclus par les entités adjudicatrices dont les activités, notamment de production et distribution d’énergie, de traitement et distribution d’eau ou de transport de passagers, jouent un rôle moteur dans la transition énergétique nationale (articles 26-28).
Le texte de la loi se compose des Titres suivants: I) Mesures destinées à faciliter et à accélerer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches (articles 1 à 24); II) Enjeux environnementaux de la commande publique (articles 25 à 30); III) Financer l'industrie verte (article 31 à 40).