Code général des collectivités territoriales

Le présent Code général des collectivités territoriales réglemente, entre autres, principes généraux de la décentralisation ; organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements ; biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements ; services publics locaux ; dispositions économiques ; dispositions financières et comptables ; dispositions particulières applicables à Mayotte ; communes de la Polynésie française ; organisation de la commune ; administration et services communaux ; finances communales ; intérêts propres à certaines catégories d'habitants; et mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer.