Loi nº 2001-602 d'orientation sur la forêt.
Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cette loi porte Code forestier. Il est formé par 5 livres. Régime forestier (I); Bois et forêts des particuliers (II); Conservation et police des bois et des forêts en général (III); Forêts de protection, lutte contre l'érosion (IV); Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses, reboisement (V). Chacun de ces livres est formé par plusieurs titres qui portent une réglementation très précise et détaillée des divers sujets traités.
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Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No