Loi nº. 84-512 relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles.

Ce texte prévoit des dispositions règlementant l'exercice de la pêche en eau douce ainsi que des dispositions relatives à la gestion piscicole en eau douce. Il comprend 12 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Champ d'application (I); De la préservation des milieux aquatiques et de la protection du patrimoine piscicole (II); De l'organisation des pêcheurs (III); Du droit de pêche, de son exercice et de la gestion des ressources piscicoles (IV); De la police de la pêche (V); Dispositions diverses (VI).