Ordonnance no 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles.

Cette Ordonnance modifie plusieurs parties du Code rural et de la pêche maritime.
Plusieurs parties du Livre II, qui concerne l' Alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, sont modifiées, à savoir: Le titre préliminaire du livre II qui porte dispositions communes; Le titre Ier, qui concerne la garde et la circulation des animaux et des produits animaux; le titre II qui porte sur Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux; le titre III qui s'occupe de qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments, le titre IV qui traite l'exercice de la profession de vétérinaire et le titre VII portant dispositions relatives à l'outre-mer.