Ordonnance no 2021-485 du 21 avril 2021 relative la reproduction, l am lioration et la pr servation du patrimoine g n tique des animaux d levage.

Cette Ordonnance concerne la reproduction, l'am lioration et la pr servation du patrimoine g n tique des animaux d' levage en France. Elle s'inscrit dans le cadre du r glement (UE) 2016/1012 du Parlement europ en et du Conseil du 8 juin 2016, qui tablit des normes zootechniques et g n alogiques pour l' levage et les changes d'animaux reproducteurs.
Cette ordonnance vise garantir la qualit et la diversit g n tique des animaux d' levage, notamment des esp ces bovines, ovines, caprines, porcines et quines. Elle pr voit des mesures pour encourager la participation des leveurs des programmes de s lection, ainsi que des services de distribution de semences et de conservation des races locales ou menac es. Les autorit s comp tentes, notamment les agents habilit s, sont charg es de contr ler le respect de ces r gles et de prendre des mesures en cas de non,conformit . Ils ont le droit d'acc der aux locaux et aux v hicules professionnels o se trouvent des animaux ou leurs produits germinaux pour effectuer des v rifications. En cas de manquement aux dispositions de l'ordonnance ou du r glement europ en, des amendes peuvent tre prononc es dans un d lai de six ans compter de la constatation des manquements. Le montant des amendes est d termin en fonction de la gravit du manquement et de la situation conomique de son auteur. En r sum , cette ordonnance vise promouvoir une reproduction animale de qualit , pr server la diversit g n tique des esp ces d' levage et garantir le respect des normes europ ennes en mati re zootechnique et g n alogique.