Arrêté n° 00962/SF-G-RP du 14 août 1967 portant déclassement des réserves provisoires du Grand Davo et de l'Ovigui.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté déclasse la réserve provisoire du Grand Davo, d'une superficie de 9 600 hectares, située dans la région de Ngounié, district de Fougamou, ainsi définie (décision n° 4/SF du 4 mai 1964; et la réserve provisoire de l'Ovigui, d'une superficie de 48.500 hectares, située dans le district de Fougal11ou, région de la Ngounié et ainsi définie (décision n°10 du 7 janvier 1966). Ces réserves ou les zones forestières définies sont incorporés dans le domaine forestier protégé de l'Etat.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No