Loi nº 12-78 modifiant les articles 3 et 42 de la loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière.
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Ordonnance nº 37-67 portant modification de la loi nº 15-63 du 8 mai 1963 fixant le régime de la propriété foncière.
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Ordonnance nº 50-70-PR-MFB-DE portant réglementation des baux emphytéotiques consentis par l'Etat sur les terrains faisant partie de son domaine privé.
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Ordonnance nº 52/PR relative à l'expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur.
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Décret nº 00976-PR-MIN-AGRI fixant les modalités d'application de l'ordonnance nº 40-70-PR instituant les groupements des producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives.
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Plan stratégique pour le développement durable de la Pêche et de l’aquaculture (Potentialités-contraintes-politique sectorielle et programme prioritaire quinquennal 2011-2016).
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Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA) Stratégie et Plan d’Action 2010-2014
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Stratégie nationale et plan d’actions pour le développement du secteur des produits forestiers non ligneux au Gabon (2012).
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