Arrêté n° 011/MEF/SG/DGFAP fixant les latitudes d’abattage des espèces animales sauvages au titre de la petite chasse en République Gabonaise.

Le présent arrêté fixe les latitudes d’abattage des espèces animales sauvages dans le cadre de la petite chasse en République Gabonaise. Pris en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, il définit les conditions dans lesquelles certaines espèces non protégées ou partiellement protégées peuvent être chassées. Le permis de petite chasse autorise l’abattage de ces espèces à l’aide d’armes lisses ou rayées d’un calibre autorisé. Trois catégories de permis sont prévues : le permis réservé aux nationaux, celui destiné aux expatriés résidents, et celui attribué aux touristes non-résidents, ce dernier n’étant valable que dans les domaines de chasse. Le texte entend par "latitude d’abattage" le nombre maximum d’animaux pouvant être chassés ou capturés selon l’espèce et le type de permis. Seules la chasse et la capture d’espèces non protégées ou partiellement protégées sont autorisées. La pratique de la petite chasse est soumise au respect strict des quotas journaliers et annuels. Les latitudes annuelles varient selon la catégorie de permis et sont détaillées dans les tableaux annexés à l’arrêté. Enfin, l’arrêté précise que toute infraction aux règles énoncées est punie conformément à la réglementation en vigueur. Sa mise en œuvre est assurée par les services compétents du ministère en charge des Eaux et Forêts.